CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- I - Application des conditions générales de vente
1.1 - Les présentes conditions générales de vente (stipulées sous la référence CGV ci-après) sont portées à la connaissance du CLIENT internet pour lui permettre de passer commande sur la boutique en ligne.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente.
- II - Prise de commande et confirmation
2.1 - Le CLIENT s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes. CIG-ECO ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie et le CLIENT devra prendre à sa charge les frais de réacheminement.
2.2 - Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de CIG-ECO. Le fournisseur se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de rupture de stock, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3 - Le droit de rétractation - quatorze (14) jours - s’applique à condition que le client n’ait pas procédé à l’utilisation du ou des produits et que l'emballage d'origine et le contenu soit complet et en parfait d'état.
2.4 - Si l'acheteur décide d'user de son droit de rétractation, le vendeur s'engage à rembourser les sommes du matériel commandé sous trente (30) jours à compter de la réception de celui-ci dans ses locaux. Le remboursement pourra se faire par chèque, virement bancaire ou éventuellement par Paypal.
2.5 - Pour des raisons évidentes de salubrité, les E-liquides ne sont ni repris, ni échangés.
2.6 - Toute commande de la part d’un individu mineur est interdite. En passant commande, le CLIENT déclare être majeure et en mesure d’utiliser les produits achetés au regard de la législation. CIG-ECO ne pourra être tenu responsable d’une fausse déclaration.
2.7 - Le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. En aucun cas CIG-ECO ne saura être tenu pour responsable des conséquences de leur utilisation.
- III - Prix
3.1 - Les prix figurant au catalogue sont en euros TTC au départ de nos entrepôts français. Le tarif général peut être révisé librement par CIG-ECO.
3.2 - Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Les frais de port ne sont offerts à partir d'un certain montant que pour la France (y compris DOM-TOM). Pour les autres pays, si pour une quelconque raison informatique à l'issue de la commande les frais de port étaient nuls, CIG-ECO contactera le client pour indiquer les véritables frais de port sous-jacent. CIG-ECO pourra annuler la commande contre remboursement si le client n'accepte pas les frais de port indiqués.
3.3 - Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.
3.4 - Un système de points de fidélité peut être mis en place sur le site. Pour les particuliers, les points de fidélité permettent de générer des bons de réduction valables sur l'ensemble des produits grand public du site internet.
3.5 - Pour les professionnels, les bons de réduction qui pourraient être générés par des points de fidélités ne sont valables pour aucune catégorie du site auxquelles ils ont accès. Si suite à une erreur informatique, un revendeur était en mesure d'utiliser un bon généré par des points de fidélité, CIG-ECO pourra annuler de plein droit sa commande.
3.6 - Aucun bon de réduction n'est valable sur les soldes, exceptés ceux liés à des points de fidélité.
- IV - Paiement à la commande
4.1 - Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ( Mercanet / Application BNP ) et par Paypal (voir la liste des modes de paiement acceptés).
4.2 - La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3 - Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4 - Lors du traitement de vos opérations de paiement sur la boutique en ligne, PAYPAL adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL 3.0. Les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 168 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).
4.5 - La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Mon Compte".
- V - Indisponibilité des produits
5.1 - La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la préparation de la commande. Il ne pourra être reproché à CIG-ECO l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
5.1 - Dans le cas improbable ou un produit serait indisponible après le paiement du client, le vendeur s'engage à l'en informer dans les plus brefs délais. Il lui proposera à sa convenance, soit de lui fournir le produit commandé après réapprovisionnement soit de le rembourser.
- VI - Transfert de propriété – transfert de risque
6.1 - Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après le paiement complet du prix par ce dernier.
6.2 - CIG-ECO n’assure pas les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le produit a été expédié par CIG-ECO.
- VII - Livraison des produits
7.1 - Les colis sont préparés et conditionnés par CIG-ECO dans un emballage fermé et approprié au contenu.
7.2 - Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le client est seul responsable des erreurs de saisie et/ou de l’incomplétude de la livraison. Le client supportera à sa charge les frais de réexpédition
7.3 - En cas de vente à l'international, CIG-ECO ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage.
7.4 - CIG-ECO s’engage à traiter et à acheminer la commande dans les meilleurs délais jusqu’à la destination désignée par le client. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée par courriel ou téléphone.
7.5 - En cas d’absence du destinataire, dans le cas d'un envoi avec signature, le transporteur procèdera au dépôt d’un avis de passage invitant le client à retirer la commande.
7.6 - CIG-ECO ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
- VIII. Réclamations - Litiges
8.1 - Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2 - Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par CIG-ECO, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.
8.3 - Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, devant le Tribunal de Commerce dont CIG-ECO dépend.
- IX - Retours
9.1 - Dans le cas d’un produit défectueux ou non-conforme par rapport à la commande, nous nous engageons à vous le remplacer ou à le rembourser sous réserve qu’il nous soit retourné dans les délais prévus par la garantie.
9.2 - Si un vice est constaté, la marchandise sera alors reprise et remplacée ou remboursée. Le produit défectueux devra être retourné par l’acheteur à ses frais. Les frais de livraison de la marchandise échangée sont à la charge du vendeur.
9.3 - Aucun échange ne pourra être demandé si l’ensemble des conditions ci-dessous ne sont pas parfaitement respectées :
- produits neufs non utilisés,
- emballage d’origine intact,
- le contenu de la commande doit être complet (l’ensemble des accessoires, notices, manuels, ..).
9.4 - En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l’acheteur (qualité, quantité), le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.
- X - Droit d’accès et de rectification
10.1 - Déontologie: Soucieuse de la protection de votre vie privée, CIG-ECO traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
10.2 - Vos droits: Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter à : info@cig-eco.fr .
- XI - Garanties
11.1 - Les batteries de cigarette électronique fournies par le vendeur bénéficient d'une garantie de 2 mois, à compter de leur date d'achat, hors consommables. Les autres produits ne sont pas garantis.
La présentation de la facture d'achat acquittée sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation de la facture d'achat acquittée, la garantie fabricant ne s'appliquera pas.
11.2 - Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.
11.3 - Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage ou sur la notice sont exclus de la garantie.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, par de telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acheteur devra se prévaloir dans les conditions du paragraphe « Réception ».
En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.
11.2 - CIG-ECO ne prend pas à sa charge aucun frais de renvoi. Ces frais seront et resteront à la charge du client.
- XII - Responsabilités
12.1 - Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- XIII - Propriété intellectuelle
13.1 - Tous les éléments du site www.cig-eco.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CIG-ECO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.
13.2 - Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.